Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
511 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
511 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent texte vise à étendre le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à des ressortissants étrangers non membres de l’Union européenne. »
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« Le texte propose d’ouvrir le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à des ressortissants étrangers sans exiger la moindre durée de résidence préalable. »
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« En l’état, le texte prévoit que le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales serait accordé aux étrangers « résidant en France », sans autre précision. »
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« En remplaçant l’expression « peut être accordé » par le terme « est », l’article 2 transforme une faculté constitutionnelle en obligation définitive, sans laisser la moindre marge d’appréciation au législateur. »
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« L’article 2 du texte transforme une faculté constitutionnelle en obligation définitive, en rendant irréversible l’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux citoyens de l’Union européenne. »
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« Le vote municipal doit rester l’expression personnelle et libre d’un choix civique. »
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« En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet… »
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« En profond désaccord avec l’objet de cette proposition de loi constitutionnelle, qui fait abstraction de notre histoire politique et contrevient à la logique de l’intégration par l’acquisition de la nationalité, les signataires de cet… »
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« Dans une logique d’enrichissement culturel et de créolisation de la société française, cet amendement vise à reconnaître la contribution déterminante de l’immigration à la vitalité démocratique et à la diversité politique de la Nation. »
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« Le principe de réciprocité constitue un fondement élémentaire de l’égalité entre États. »
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« La participation au suffrage municipal suppose de comprendre les documents et démarches publiques locales. »
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« L’exercice du droit de vote suppose une compréhension minimale des droits, devoirs et principes républicains. »
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« L'exercice des droits civiques n'est pas inconditionnelle, a fortiori pour ceux n'appartenant pas à la communauté nationale et politique. »
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« L’exercice du droit de vote suppose une autonomie économique minimale. »
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« Le parrainage garantit un lien réel avec le corps électoral français. »
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« Les symboles nationaux constituent le socle commun de la communauté politique française. »
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« Les droits civiques doivent être précédés d’un engagement concret. »
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« L’enracinement territorial garantit une connaissance réelle des enjeux locaux. »
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« La participation aux décisions locales suppose une contribution effective au financement collectif. »
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« Le vote implique la compréhension des institutions et principes républicains. »
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« Le texte propose d’ouvrir le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales sans exclure les personnes faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire national. »
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« Le texte propose d’accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à des ressortissants étrangers, sans prévoir aucune limite tenant au comportement pénal des intéressés. »
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« Le critère de résidence est insuffisamment précis. »
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« Les territoires ultramarins sont des portes d'entrées des autres continents et souffrent des influences des grandes puissances comme la Chine, les Etats-Unis, ou le Brésil. »
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« Cet amendement vise à réserver l’exercice du droit de vote municipal aux personnes ayant démontré un engagement concret et durable au service de la France, en particulier par un service effectif au sein des armées françaises pendant au… »
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« Le droit de vote municipal ne constitue pas un simple droit administratif : il participe de la souveraineté locale et engage directement la gestion des affaires communales, au plus près des citoyens. »
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« Cet amendement vise à conditionner l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à une exigence élémentaire de responsabilité financière, dès lors que la participation à la vie démocratique locale implique un… »
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« L’ouverture du droit de vote municipal ne saurait être dissociée du respect effectif des décisions de justice. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli qui exclut les personnes condamnées pour des crimes. »
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« Amendement de repli. »
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« L’exercice du droit de vote constitue un acte civique majeur qui suppose un respect minimal des lois de la République et de l’ordre public. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« L’exercice d’un droit civique local, malgré l'appartenance à une nation étrangère, doit être réservé aux personnes respectant les lois du pays d'accueil et ne causant aucun trouble, ne mettant pas en danger ses habitants. »
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« Le vote municipal doit être corrélé à une contribution effective aux charges publiques. »
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« Cet amendement vise à conditionner l’accès au vote municipal à une insertion économique réelle, traduisant une participation concrète à la vie nationale. »
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« L’exercice du droit de vote ne saurait être reconnu à des personnes en situation irrégulière. »
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« : Le présent amendement propose d’instaurer un moratoire de dix ans avant l’entrée en vigueur de la loi ouvrant le droit de vote aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales. »
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« Cet amendement vise à préserver l’équilibre démocratique local et à éviter toute modification substantielle du corps électoral d’une commune. »
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« Cet amendement vise à garantir un lien réel et durable entre l’électeur et la commune dans laquelle il participe au scrutin municipal. »
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« Cet amendement vise à garantir que le droit de vote municipal demeure compatible avec les exigences de loyauté et de respect de l’ordre républicain. »
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« Cet amendement vise à renforcer la portée symbolique et civique du droit de vote municipal, en l’associant à un engagement explicite envers la République française. »
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« Cet amendement vise à prévenir tout risque d’ingérence ou d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, en excluant du dispositif les ressortissants d’États faisant l’objet de sanctions internationales ou européennes. »
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« Cet amendement vise à garantir un exercice éclairé et responsable du droit de vote, en subordonnant son attribution à la réussite à un examen civique portant sur les principes constitutionnels, les institutions de la République et les… »
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« Cet amendement vise à prévenir tout risque d’ingérence étrangère dans la vie démocratique locale, en excluant du dispositif les ressortissants d’États identifiés comme présentant une menace pour les intérêts fondamentaux de la Nation. »
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« Cet amendement vise à garantir que l’exercice du droit de vote municipal est réservé à des personnes jouissant pleinement de leurs droits civiques, condition essentielle de toute participation démocratique. »