Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicapLes amendements · Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
En clair
18 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La présente proposition de loi crée un corps de fonctionnaires pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap de l’Éducation nationale. »
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« Le présent amendement, de nature purement légistique, vise à tirer les conséquences des modifications apportées au code de l’éducation par l’article 1er. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement a pour objet d’éviter d’inscrire dans le code de l’éducation une disposition de nature transitoire. »
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« Amendement de clarification rédactionnelle. »