Les amendements · Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

4 amendements · les derniers déposés d'abord

1. 26 oct. 2026 · N° 8 · Après l'article 1er ✕ Rejeté

   Maxime Michelet

   « Le présent amendement vise à évaluer l'effectivité de l'égalité d'accès à l'école inclusive dans les territoires ruraux. »

2. 26 oct. 2026 · N° 2 · Après l'article 1er ✕ Rejeté

   Pierrick Courbon

   « Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) occupent une place essentielle dans la mise en œuvre de l’école inclusive. »

3. 26 oct. 2026 · N° 1 · Après l'article 1er ✕ Rejeté

   Pierrick Courbon

   « Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’école inclusive. »

4. 26 oct. 2026 · N° 9 · Après l'article 1er ✕ Rejeté

   Roger Chudeau

   « Les AESH réalisent un travail essentiel pour l'Ecole, puisqu'ils participent à l'intégration des élèves en situation de handicap. »