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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Contre toutes les fraudes aux aides publiques

En clair

174 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 94 · Article 3 ter Irrecevable

  2. · N° 90 · Article 3 ter Irrecevable

  3. · N° 96 · Article 3 Irrecevable

  4. · N° 95 · Article 3 Irrecevable

  5. · N° 79 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 58 · Après l'article 4 Irrecevable

  7. · N° 57 · Après l'article 4 Irrecevable

  8. · N° 56 · Après l'article 4 Irrecevable

  9. · N° 45 · Après l'article 4 Irrecevable

  10. · N° 44 · Après l'article 4 Irrecevable

  11. · N° 43 · Après l'article 4 Irrecevable

  12. · N° 42 · Article 4 Irrecevable

  13. · N° 41 · Article 4 Irrecevable

  14. · N° 35 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)