Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
204 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle afin de conserver la seule notion de proximité. »
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« Cet amendement vise à réaliser une correction rédactionnelle cohérente avec les rédactions des articles L. 162‑5-4 et L161‑36‑4 du code de la sécurité sociale. »
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« L’article 1er prévoit que les conditions d’application de la contrainte à l’installation sont définies par décret en Conseil d’État après avis du conseil national de l’ordre des médecins. »
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« L’article 1er prévoit que les conditions d’application de la contrainte à l’installation sont définies par décret en Conseil d’État après avis du conseil national de l’ordre des médecins. »
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« Cette proposition de loi simpliste n’est pas seulement inefficace. »
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« Conditionner l’installation d’un médecin sur un territoire à la cessation d’activité d’un de ses confrères revient à considérer que certaines zones sont trop dotées en praticiens. »
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« Cet amendement vise à étendre la régulation de l’installation dans les zones sur-denses à l’ensemble des médecins, et pas seulement aux médecins exerçant à titre libéral. »
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« L’organisation de la continuité des soins doit inclure l’ensemble des praticiens, quel que soit leur mode d’exercice, pour garantir la prise en charge des patients en dehors des horaires d’ouverture habituels des cabinets médicaux. »