Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueLes amendements · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
En clair
110 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
25 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumise propose d'abaisser le taux proposé à 20% plutôt que 10%. »
-
« Si la propulsion vélique constitue un levier pertinent de décarbonation du transport maritime, le dispositif fiscal proposé à cet article risque d’ouvrir un avantage significatif à l’ensemble des entreprises, y compris aux grands groupes… »
-
« Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article qui instaure un avantage fiscal dérogatoire ciblé sur des produits alcoolisés. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
-
« Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article, qui instaure un avantage fiscal ciblé sur des produits alcoolisés. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
-
« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de flécher vers le fonds pour la décarbonation du transport maritime une fraction au moins égale à 90 millions d’euros du… »
-
« Les territoires ultramarins dépendent fortement du transport maritime pour l’approvisionnement des populations et la continuité territoriale. »
-
« Cet amendement du groupe LFI précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime s’applique aux entreprises ayant établi leur siège social en France et que les chantiers doivent être localisés en France. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du fonds pour la décarbonation du transport maritime afin d’accompagner plus efficacement la transition écologique du secteur. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à compléter l’affectation du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), en ajoutant la modernisation des infrastructures portuaires. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à diriger en priorité les financements du fonds pour la décarbonation du transport maritime vers la propulsion vélique. »
-
« Le L221.7 du Code de l’Energie définit les CEEs, notamment comme étant conditionnés au territoire et non le « meritoire ». »
-
« La proposition de loi instaure un dispositif de suramortissement destiné à encourager l’investissement dans les technologies de propulsion vélique pour le transport maritime. »
-
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de prévoir l'alignement de l’aide accordée dans le cadre d’une décarbonation par propulsion vélique avec les autres aides déjà accordées pour les autres modes de décarbonation… »
-
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à établir une meilleure progressivité du suramortissement proposé en cas de décarbonation vélique au regard des autres modes de décarbonation ouvrant déjà droit à… »
-
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d'établir une meilleure progressivité du suramortissement proposé en cas de décarbonation vélique au regard des autres modes de décarbonation ouvrant déjà droit à suramortissement. »
-
« Cet amendement du groupe de la France insoumise propose de supprimer cet article qui réinstaure le régime d’exonération de cotisations sociales (allocations familiales, allocation d’assurance chômage pour les équipages) pour les navires à… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du dispositif d’exonération de cotisations patronales aux navires à propulsion principale vélique prévue à l’article 2. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que les conditions de calculs de la part de propulsion vélique pour un navire doivent faire l’objet d’une référence de navigation. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que les conditions de calcul de la part de propulsion vélique pour un navire doivent faire l’objet d’une référence de navigation. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les modalités d’appréciation du seuil minimal de recours à l’énergie du vent. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à ajouter la définition d’un navire à propulsion auxiliaire vélique, pour le distinguer juridiquement d’un navire à propulsion principale vélique. »