Amendement n° CD42

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En clair

Fabrice Roussel a déposé cet amendement le 27 mars 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 1er avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 16 sur 63amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Cette proportion est appréciée sur une base annuelle moyenne d’exploitation et dans des conditions normales d’exploitation, en tenant compte de l’énergie propulsive effectivement fournie par le vent et les données d’exploitation des navires. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les modalités d’appréciation du seuil minimal de recours à l’énergie du vent.

Tel que rédigé, l’alinéa 3 se focalise sur la conception du navire à propulsion vélique qui doit permettre une propulsion assurée par l’énergie du vent à hauteur d’au moins 50 %. Cependant, l’article reste muet sur la méthode d’évaluation et d’appréciation de ce seuil dans le cadre de la navigation et de la vie du navire. Le risque pourrait être de créer un effet d’aubaine sans s’assurer que les dispositifs avantageux mis en place dans cette proposition de loi n’aboutissent réellement à une réduction de l’utilisation de carburants fossiles dans le domaine maritime.

Afin de garantir la portée opérationnelle et environnementale du dispositif, il est donc proposé de retenir une appréciation fondée sur l’exploitation effective des navires, sur une base annuelle moyenne, permettant de lisser les variations liées aux conditions météorologiques et aux itinéraires de navigation.

Tel est l’objectif du présent amendement.