Amendement n° CD44

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En clair

Fabrice Roussel a déposé cet amendement le 27 mars 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 1er avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 16 sur 63amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :

« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu et routé pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent.

« Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1er janvier 2030, à 15 % à compter du 1er janvier 2035 et à 20 % à compter du 1er janvier 2040. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés

vise à renforcer l’ambition environnementale applicable aux navires à propulsion auxiliaire vélique en prévoyant une augmentation progressive de la part de propulsion assurée par l’énergie du vent.

Fixée initialement à 5 %, cette part constitue un premier niveau d’intégration des technologies véliques. Toutefois, au regard du potentiel de développement de ces solutions et des objectifs de décarbonation du transport maritime, il apparaît nécessaire de définir une trajectoire d’augmentation dans le temps.

Le dispositif propose ainsi de porter cette part à 10 % à l’horizon 2030, 15 % en 2035 et 20 % en 2040, afin de donner de la visibilité aux acteurs économiques et d’accompagner la montée en puissance des capacités industrielles et technologiques de la filière.

Cette progressivité permet de concilier ambition environnementale et faisabilité technique, tout en contribuant à la réduction des émissions du secteur maritime.