Assemblée nationale · Sénat
Suivre en RSS : Thème : SociétéTextes
14 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 326 attendent encore leur premier examen.
Le thème « Société » : textes, votes, agenda, application des lois →
2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
Téléchargerles dossiers :CSV (les dossiers)JSON (les dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)
-
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne
- Sénat · 1re lecture : Retirée
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés
- Sénat · 1re lecture : Retirée
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)