Assemblée nationale · Sénat
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Le thème « Travail » : textes, votes, agenda, application des lois →
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Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat · depuis le
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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Commission des affaires sociales · examen · mar. 10 nov., 16 h 30
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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
- Prochaine étape
- mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole · examen · jeu. 12 nov., 16 h Confirmé
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)