Assemblée nationale · Sénat

Textes

16 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 564 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

804 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

Téléchargerles dossiers :CSV (les dossiers)JSON (les dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)

En cours
proposition de loi RPR

Contrôle sur la transposition des directives communautaires

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
6. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
7. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
8. Assemblée · 1re lecture : En cours
9. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · révision de la Constitution RDSE

Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
6. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
7. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
8. Assemblée · 1re lecture : En cours
9. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi RPR

Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Adoptée
3. Sénat · 1re lecture : Adoptée
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
6. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
7. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
8. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
9. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
10. Assemblée · 1re lecture : En cours
11. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En attente d'examen
proposition de loi organique EPR

L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 20 juil. 2024

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)

Textes

804 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

Contrôle sur la transposition des directives communautaires

Inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour

Conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

L’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public