Les votes de Zahia Hamdane

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
4. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
6. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 4 bis A
8. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis A : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A

Voir les 36 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
6. Diverses
   13 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 8 pour, 4 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 sexies
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
10. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 quinquies
11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
13. ✕ Contre
    3 amendements après l'article 3 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
14. Diverses
    9 amendements à l'article 3 : 7 pour, 2 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
    5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
    6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
    7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
    8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3
    9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3