Les votes de Zahia Hamdane

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5 octies
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 5 septies
7. Diverses
   4 amendements à l'article 5 septies : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 quater
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
10. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7
2. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 6 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
4. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 7 contre, 3 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
6. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6