Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   34 amendements à l'article 4 : 19 contre, 13 pour, 2 abstentions · 11 adoptés, 23 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   21. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   27. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   29. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   30. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   31. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   32. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   33. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4
   34. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier