Les textes d'Yannick Monnet
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5 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Constitutionnaliser la sécurité sociale
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Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Encadrer le recours au licenciement économique et interdire les licenciements dits "boursiers"
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)