Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 15 bis
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 15

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 13
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 12 bis
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 12
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
8. 3 amendements après l'article 10 bis : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
11. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 10 bis
12. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
13. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
14. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 10
15. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
16. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
17. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 6
4. 4 amendements à l'article 6 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 5 bis
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4 bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4 bis C
2. 4 amendements à l'article 4 bis C : 4 non-votants · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3 bis
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3