Les votes de Xavier Albertini

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   3 amendements après l'article 24 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
8. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18

Voir les 36 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
4. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 13
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'article 12
9. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
10. ✓ Pour → adopté L'article 11 ter
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
13. ✓ Pour → adopté L'article 11
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
17. ✓ Pour → adopté L'article 6 ter
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
21. ✕ Contre
    3 amendements après l'article 5 quindecies : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
24. ✓ Pour → adopté L'article 5 terdecies
25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
26. ✓ Pour → adopté L'article 5 duodecies
27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
28. ✓ Pour → adopté L'article 5 undecies
29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies