Les amendements de Vincent Thiébaut
En clair
Vincent Thiébaut a déposé 316 amendements en premier signataire ; il a cosigné 697 amendements d'autres députés.
316 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le financement de France compétences, opérateur central de la formation professionnelle et de l’apprentissage, afin de répondre aux défis structurels auxquels sont confrontés les CFA et les pôles de… »
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« La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans… »
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« Cet amendement vise à majorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 157 « Handicap et dépendance » afin de renforcer la dotation dédiée aux aides aux postes versées au titre de la garantie de… »
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« Le présent amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). »
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« Cet amendement vise à permettre aux acteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée de poursuivre pleinement leur action en 2026. »
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« La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de 22,3 millions d’euros et de 2988 ETP, nuit gravement à l’emploi… »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel… »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF… »
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« Cet amendement permet de garantir que des secteurs vitaux et structurants pour les territoires et leur cohésion puissent bénéficier, le cas échéant, de dérogations d’éligibilité prévues par cet article visant à créer un fonds… »
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« Cet amendement propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à la politique publique à destination des personnes en situation de handicap en France. »
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« Conformément aux exigences législatives et règlementaires, pour réduire davantage l’empreinte environnementale des flottes de véhicules, les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) ont déjà engagé le verdissement de leur flotte de… »
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« Depuis plusieurs années, l’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique se développe, en France et en Europe. »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Animation des Mesures environnementales et climatiques (MAEC) et aides à l’agriculture biologique à 6,6 millions d’euros… »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Aide au Redressement des Exploitations en Difficulté (AREA) à 7 millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances… »
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« Essentiellement situées en territoire rural et péri-urbain, les 4 000 stations-service indépendantes assurent un rôle déterminant pour garantir la mobilité de chaque Français, quels que soient leurs lieux de vie et/ou d’activité. »
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« La souveraineté alimentaire constitue une priorité stratégique pour la France dans un contexte marqué par les bouleversements climatiques, les tensions géopolitiques et la nécessité d’une transition agroécologique. »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à augmenter l’enveloppe dédiée au Pacte en faveur de la Haie, en le portant à 17 millions d’euros en autorisations d’engagement »
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« Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. »
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« Cet amendement vise à retirer l’article 71, qui prévoit la dissolution de l’Institut national de la consommation (INC), non pas par opposition de principe à cette orientation, mais en raison de l’absence d’anticipation suffisante de ses… »
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« Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances… »
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« La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans… »
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« Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances… »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des… »
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« Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité au taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose des équipements par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État. »
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« Le présent amendement, adopté en commission des finances, vise à supprimer la répercussion sur les éco- organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la… »
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« La réforme des redevances des agences de l’eau, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, entraine de très fortes augmentations de redevances sur la consommation d’eau potable dans des exploitations agricoles de maraîchage… »
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« L’article 13 du PLF 2026 prévoit de limiter, à compter du 1er janvier 2027, le bénéfice du dispositif de suramortissement aux seuls véhicules à émissions nulles, c’est-à-dire fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à… »
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« La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un véritable label de qualité chez les consommateurs. »
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« L’article 793 bis du Code Général des Impôts, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures sociétaires… »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement supprime les alinéas 27 et 28 de l’article 22 afin de préserver la possibilité d’application de l’échelle tarifaire publique dans le cadre de coopérations entre établissements publics et privés, sous la forme de… »
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« A l’heure actuelle, l’assurance maladie paie deux fois la même prestation lorsque les patients sont pris en charge en secteur libéral à l’hôpital. »
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« Le présent amendement vise à introduire une remise de 20% dans le calcul de la contribution supplémentaire, en tenant compte du lieu de production des médicaments concernés. »