amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-3614

Vincent Thiébaut HOR · Article 49

En clair

Vincent Thiébaut a déposé cet amendement le 23 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi0 €0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi+67 308 086 €+67 308 086 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail−67 308 086 €−67 308 086 €
Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer le financement de France compétences, opérateur central de la formation professionnelle et de l’apprentissage, afin de répondre aux défis structurels auxquels sont confrontés les CFA et les pôles de formation. L’apprentissage est un pilier de la politique de formation professionnelle et d’insertion des jeunes, mais son développement est aujourd’hui freiné par des difficultés financières récurrentes des centres de formation.

En augmentant de 10 % les budgets de France compétences, cet amendement permettra d’améliorer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, assurant ainsi la pérennité des CFA et des CMA, qui sont des acteurs incontournables de la formation professionnelle. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des objectifs de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, qui visait à faire de l’apprentissage une voie d’excellence et d’insertion.

Auteur

Vincent Thiébaut HOR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003614
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906