Les votes de Vincent Caure

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
4. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis

Voir les 40 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 13
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'article 11 ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
10. ✓ Pour → adopté L'article 11
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
13. ✓ Pour → adopté L'article 10
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
15. ✓ Pour → adopté L'article 6 ter
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
23. ✓ Pour → adopté L'article 5 terdecies
24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
25. ✓ Pour → adopté L'article 5 duodecies
26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
27. ✓ Pour → adopté L'article 5 undecies
28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
31. ✓ Pour → adopté L'article 5 nonies
32. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 5 nonies : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
33. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
34. ✓ Pour → adopté L'article 5 octies