Les votes de Tiffany Joncour

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
2. → adopté L'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. → adopté par délégation L'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
5. → adopté par délégation L'article 23
6. 6 amendements à l'article 23 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 22
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
4. → adopté par délégation L'article 19 bis
5. 3 amendements à l'article 19 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 19 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
5. → adopté par délégation L'article 18
6. 6 amendements à l'article 18 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
7. → adopté par délégation L'article 15
8. → adopté par délégation L'article 13

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article 13 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13