Les votes de Thomas Portes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. 4 amendements après l'article 8 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 8 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
2. 6 amendements après l'article 7 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. 8 amendements après l'article 6 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
3. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 17 amendements après l'article 3 : 17 pour · 1 adopté, 16 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   12. → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   13. → rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   14. → rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   15. → rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   16. → rejeté L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   17. → rejeté L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3