Les questions de Thomas Portes
En clair
Thomas Portes a posé 61 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 41 de ses 61 questions écrites.
- Questions écrites
- 61dont 41 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 136,5 jourssur 40 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 20sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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47 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation à Gaza
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Position de la France sur la libération de Mamadou Aliou Bah en Guinée
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Exigence de vérité pour les disparitions forcées en Guinée
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Uniforme scolaire à Neuilly-sur-Marne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Clause de neutralité et discrimination religieuse en entreprise
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
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Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Alerte accord du 29 janvier 2026 entre Damas et les forces syriennes kurdes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Résurgence de faits de racisme dans le sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation d'urgence des Kurdes en Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
- Posée en séance
-
Détention abusive des prisonniers politiques en Turquie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Relations de la France avec la junte guinéenne et respect des droits humains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Embargo sur les armes et paix au Soudan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Financement public d'une association soutenant des soldats israéliens
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Alerte sur l'arrêt programmé des lignes de trains de nuit Paris-Vienne-Berlin
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Relance des évacuations depuis Gaza dans le cadre du programme PAUSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Rapatriement des femmes et enfants français détenus dans les camps syriens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 de Ville-Évrard
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Compétence de la CPI en matière de crime d'agression
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Manifestation du Comité du 9-Mai
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 287 jours
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Présence d'Israël au Salon du Bourget 2025
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
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Levée du secret défense sur le triple assassinat terroriste de militantes kurdes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 336 jours
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Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Inégalité des chances dans l'école de la République en Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Saluts nazis tolérés dans la maison d'éducation de la Légion d'honneur
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 322 jours
-
Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 420 jours
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Mouvement social au sein de la société Sepur
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 700 jours
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Critères d'obtention de l'attestation du savoir nager en sécurité (ASNS)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Situation au Proche-Orient
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)