Les amendements de Thomas Portes

En clair

Thomas Portes a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 232 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

59 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  1. · N° CL163 · Après l'article 7 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article du code des transports permettant aux agents de la Suge et du GPSR d'accéder aux images de la vidéosurveillance en temps réel. »

  2. · N° CL114 · Article 6 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »

  3. · N° CL112 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »

  4. · N° CL111 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. »

  5. · N° CL107 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »

  6. · N° CL156 · Article 18 bis Rejeté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  7. · N° CL152 · Article 17 Rejeté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  8. · N° CL137 · Article 15 Rejeté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  9. · N° CL117 · Article 8 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)