Les amendements de Thomas Gassilloud

En clair

Thomas Gassilloud a déposé 8 amendements en premier signataire ; il a cosigné 678 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 562 · Article 23 Retiré

    « Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité de l’obligation d’actualisation des données du service national. »

  2. · N° 116 · Article 23 Retiré

    « Le bon fonctionnement de notre défense nationale repose sur la fiabilité des données de contact de nos concitoyens. »

  3. · N° 114 · Article 23 Retiré

    « Le présent amendement a pour objet de maintenir l'appellation « journée défense et citoyenneté » en lieu et place de la dénomination de « journée de mobilisation » introduite par l'article 23 du projet de loi. »

  4. · N° DN307 · Article 23 Retiré

    « La réactivité de notre outil de défense repose sur la fiabilité des données de contact de nos citoyens. »

  5. · N° DN305 · Article 23 Retiré

    « Le présent amendement a pour objet de maintenir l'appellation « journée défense et citoyenneté » en lieu et place de la dénomination de « journée de mobilisation » introduite par l'article 23 du projet de loi. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)