Les amendements de Thomas Gassilloud

En clair

Thomas Gassilloud a déposé 8 amendements en premier signataire ; il a cosigné 678 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 193 · Après l'article 25 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)