Les votes de Thierry Frappé

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   15 amendements après l'article 26 : 10 pour, 5 contre · 7 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
2. ✕ Contre → rejeté L'article 24
3. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
6. ✓ Pour → adopté L'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 13 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 13 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
6. Diverses
   8 amendements après l'article 13 : 5 pour, 3 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).