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Suivre en RSS : Thibault Bazin, députéLes amendements de Thibault Bazin
En clair
Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 988 amendements d'autres députés.
196 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement s'inspire de l'amendement AS1576 déposé par le rapporteur général. »
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« Cet amendement s'inspire de l'amendement AS1576 déposé par le rapporteur général. »
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« Cet amendement a pour objet de maintenir le système spécifique d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi du secteur agricole (TO-DE) hors de la… »
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« Cet amendement vise à corriger la taxation à laquelle sont soumis les répartiteurs-pharmaceutiques lorsqu’ils distribuent des spécialités pharmaceutiques au coût élevé. »
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« Cet amendement vise à simplifier et à clarifier l’encadrement économique de la répartition pharmaceutique qui, à l’heure actuelle, consiste à lui accorder par voie réglementaire (via une marge réglementée) une rémunération dont une partie… »
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« Les conventions donnant mandat à la Commission européenne pour la négociation d’un accord de pré-réservation de vaccins contre la Covid-19 (« Advanced Purchased Agreement », APA) prévoient explicitement la fixation d’un prix unique pour… »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet alinéa prévoit une réduction significative des exonérations de cotisations sociales et de CSG-CRDS, qui vient se cumuler à une diminution annoncée des aides accordées aux employeurs d’apprentis. »
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« Les conventions donnant mandat à la Commission européenne pour la négociation d’un accord de pré-réservation de vaccins contre la Covid-19 (« Advanced Purchased Agreement », APA) prévoient explicitement la fixation d’un prix unique pour… »
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« Le dernier rapport de la « Commission d’évaluation de la sous‑déclaration des AT/MP » paru en juillet dernier propose d’augmenter drastiquement le niveau de transfert de la Branche AT/MP vers la Branche Maladie au titre de la sous… »
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« Cet amendement vise à préciser les critères sur lesquels le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) peut s’appuyer pour la fixation des prix des médicaments. »
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« Les proches aidants, que la Haute Autorité de Santé (HAS) définit comme « les personnes non professionnelles qui viennent en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de leur entourage pour les activités… »
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« Les proches aidants, que la Haute Autorité de Santé (HAS) définit comme « les personnes non professionnelles qui viennent en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de leur entourage pour les activités… »
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« Les proches aidants, que la Haute Autorité de Santé (HAS) définit comme « les personnes non professionnelles qui viennent en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de leur entourage pour les activités… »
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« Les proches aidants, que la Haute Autorité de Santé (HAS) définit comme « les personnes non professionnelles qui viennent en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de leur entourage pour les activités… »
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« Face à la crise du logement, et alors que le pouvoir d’achat immobilier des ménages a reculé de 18,4% en un an, il est plus que jamais essentiel de favoriser l’accession à la propriété des salariés primo-accédants, notamment dans les… »
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« Cet amendement vise à corriger la taxation à laquelle sont soumis les répartiteurs-pharmaceutiques lorsqu’ils distribuent des spécialités pharmaceutiques au coût élevé. »
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« Cet amendement vise à simplifier et à clarifier l’encadrement économique de la répartition pharmaceutique qui, à l’heure actuelle, consiste à lui accorder par voie réglementaire (via une marge réglementée) une rémunération dont une partie… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à mettre en place une fiscalité moins pénalisante pour le déploiement du biofioul, combustible liquide destiné à remplacer le fioul domestique, en lui appliquant le tarif minimal prévu par la directive européenne sur… »
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« Cet amendement vise à étendre le bénéfice du « Crédit Impôt Famille » (CIFAM) aux indépendants : professions libérales, gérants non-salariés, entreprises individuelles, artisans et autoentrepreneurs. »
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« L’abattement fixe pour les dirigeants partant en retraite arrive à son terme au 31 décembre 2024. »
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« L’article 24 du présent projet de loi a pour objet de réintégrer les amortissements admis en déduction dans l’assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l’objet d’une location meublée dans le… »
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« L’Ordonnance n° 2016 985 du 20 juillet 2016 a créé le mécanisme du bail réel solidaire (BRS) afin de favoriser des opérations d’accession à la propriété très sociale en instituant une dissociation de la propriété du foncier (foncier… »
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« Depuis 2005, les bailleurs sociaux bénéficient d’un dégrèvement de taxe foncière égal à 25 % du montant des travaux d’économie d’énergie réalisés dans les logements locatifs sociaux. »
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« L’article 1594 G du CGI permet aux départements d’exonérer de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement les « ventes Hlm » (ventes de logements locatifs sociaux par les organismes Hlm à leurs locataires) dès lors qu’elles… »
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« L’Ordonnance n° 2016‑985 du 20 juillet 2016 a créé le mécanisme du bail réel solidaire afin de favoriser des opérations d’accession à la propriété très sociale en instituant une dissociation de la propriété du foncier (foncier acquis par… »
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« L’article 256 C du code général des impôts issu de la loi de finances pour 2021 permet désormais aux entreprises étroitement liées entre elles d’opter pour le régime de l’assujetti unique. »
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« L’article 1389 III du code général des impôts permet aux organismes HLM d’obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des logements vacants depuis plus de 3 mois lorsque cette vacance est justifiée par un… »
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« L’exposé des motifs de l’article 10 s’appuie sur la directive sur la performance énergétique des bâtiments pour exclure la fourniture et l’installation de chaudières recourant à des énergies fossiles. »
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« Amendement pour remédier à la crise du logement. »
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« A ce jour, seuls les investisseurs institutionnels sont aidés pour s’engager dans la construction de logements locatifs intermédiaires (LLI). »
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« La loi de finances pour 2018 a raccourci le délai dont disposent les bailleurs sociaux pour payer la TVA due au titre des constructions de logements locatifs sociaux qu’ils réalisent (TVA due au titre des livraisons à soi-même). »
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« Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des travaux réalisés dans les logements sociaux existants. »
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« Amendement de repli. »
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« Par cet amendement, il est proposé de généraliser le PTZ dans l'ancien et dans le neuf pendant 2 ans partout sur le territoire, sans considération de localisation géographique ni de zonage. »
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« Le 6° de l’article 6 « Aménagement de la fiscalité du logement » du PLF 2024 prévoit, afin d’inciter à la rénovation lourde du parc de logements sociaux anciens, de faire bénéficier les logements éligibles d’une exonération de longue… »
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« Le mécanisme du bail réel solidaire (BRS), créé en 2016, vise à favoriser des opérations d’accession sociale en instituant une dissociation de la propriété du foncier (foncier acquis par un organisme de foncier solidaire, organisme à but… »
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« Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux. »
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« Les travaux de rénovation énergétique bénéficient, lorsqu’ils concernent des locaux à usage d’habitation, d’un taux réduit de TVA. »
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« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de porter le taux de TVA réduit de 5,5 % et/ou 10%, à 20 % pour l’achat et l’installation des chaudières à gaz. »
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« La franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires de facturer leurs ventes et/ou prestations de services sans TVA. »
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« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une exonération d’accise sur le gaz naturel pour les gaz renouvelables et bas carbone dans un objectif de taxation différenciée des énergies renouvelables et des énergies fossiles. »
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« Cet amendent propose de réactiver, pour toute première transmission d’immeubles neufs ou en état futur d’achèvement acquis par acte authentique signé entre le 1er septembre 2024 et le 31 novembre 2025, le dispositif adopté à travers… »