Les votes de Théo Bernhardt

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
8. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
2. 3 amendements après l'article 9 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
3. → rejeté L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis
4. → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
5. 6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
7. → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
8. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
4. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
5. → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
7. → adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
8. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
3. → adopté L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …