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Suivre en RSS : Sylvie Bonnet, députéeLes textes de Sylvie Bonnet
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6 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidante
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025
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Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)