Les votes de Stéphane Travert

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 17 amendements à l'article 15 : 17 contre · 1 adopté, 16 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   17. → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. → adopté L'article 4 undecies
5. → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
6. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
7. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
8. 3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
2. → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
3. → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
4. → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. 12 amendements à l'article 2 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).