Les amendements de Stéphane Hablot

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. 20 janv. 2026 · N° AS39 · Article 3 — Tombé

   « La nouvelle rédaction proposée par le rapporteur à l’alinéa 2 précise que le rapport remis par le directeur de l’établissement au conseil de surveillance et à la commission des usagers est également remis à l’agence régionale de santé. »

2. 20 janv. 2026 · N° AS38 · Article 3 — Tombé

   « Dans un esprit de compromis, cet amendement du rapporteur remplace le rapport annuel remis par les agences régionales de santé, dont la faisabilité semblait incertaine, par un rapport d’application de la loi, remis un an après sa… »