Les amendements de Stéphane Hablot
En clair
Stéphane Hablot a déposé 18 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 813 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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« L’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Dans un esprit de compromis et suite à ses travaux, le rapporteur propose par cet amendement d’établir une synergie entre l’impulsion et le cadre apportés par le législateur, la charte nationale qui sera mise en place par le Gouvernement… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« À l’issue de ses travaux, le rapporteur propose un amendement de rédaction globale de l’article 2. »
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« Cet amendement vise à favoriser le partage des places de stationnement entre les usagers en prévenant l’usage, par le personnel, des places de stationnement réservées aux patients et à leurs visiteurs. »
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« Amendement de précision rédactionnelle, explicitant que les hôpitaux qui proposent aujourd’hui une gratuité totale pour leurs visiteurs n’auront pas à limiter cette gratuité à deux heures seulement. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement du rapporteur reprend plusieurs propositions formulées par les membres de la commission des affaires sociales, dont certaines, non gagées, ont été déclarées irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Préparé suite aux échanges avec la direction générale de l’offre de soins (DGOS), cet amendement, qui partage l’ambition de l’amendement n° AS15 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé, encadre le champ de l’article 1er en précisant que le… »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Alors que Donald Trump a été réélu mercredi 6 novembre à la présidence des Etats-Unis et compte tenu de ses déclarations quant à son intention affichée de faire cesser le soutien américain à l'Ukraine, l'Europe, au nom du respect du droit… »