Les votes de Steevy Gustave

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10 bis
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 2 pour, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 bis
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis C
2. Diverses
   4 amendements à l'article 4 bis C : 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 23 quinquies
2. ✓ Pour
   15 amendements à l'article 23 quinquies : 15 pour · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »