Députée · GDR
Suivre en RSS : Soumya Bourouaha, députéeLes textes de Soumya Bourouaha
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5 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
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Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
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Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
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- Journal officiel : À venir
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)