Les questions de Sophie Ricourt Vaginay
En clair
Sophie Ricourt Vaginay a posé 41 questions écrites, 7 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 17 de ses 41 questions écrites.
- Questions écrites
- 41dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
- Questions en séance
- 11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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28 questions · les dernières publiées d'abord
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Gestion de la prédation lupine
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État du réseau ferroviaire
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Prime Ségur : rôle des départements et égalité territoriale
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Critères d'allocation des moyens d'enseignement dans les communes rurales
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- Ministère
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- Réponse
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Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE
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- Ministère
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- Réponse
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- Publiée
- Réponse
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- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique"
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Report du scrutin paritaire 2026 - communes rurales de moins de 1 000 habitants
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Situation des services d'urgences et accès aux soins dans le département
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- Réponse
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Reconnaissance du droit au travail des personnes handicapées
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- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
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Classement de la corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provence
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- Réponse
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Difficultés dans la mise en oeuvre de la filière REP bâtiment selon la loi AGEC
- Publiée
- Réponse
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- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Impact de la réforme des SAD sur les SSIAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Impact du versement mobilité régional sur les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Sécurité des secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence
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- Ministère
- Intérieur
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Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricoles
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Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité
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JO 2030 : développement des infrastructures de transport pour l'axe Grenoble-Gap
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- Ministère
- Transports
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Légalisation du cannabis
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- Ministère
- Intérieur
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Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire
- Publiée
- Réponse
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Fléchage des crédits de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
- Publiée
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Souveraineté alimentaire
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)