Les votes de Sophie Pantel

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 11 amendements à l'article 10 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
4. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
5. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
6. → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
8. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
2. 3 amendements après l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
3. 7 amendements à l'article 6 : 7 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
2. → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8
4. → adopté par délégation L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6