Les votes de Sophie Mette

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
5. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
7. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
6. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 15
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 10
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
11. ✓ Pour → adopté L'article 9

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 8
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8

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1. ✓ Pour → adopté L'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
6. ✓ Pour → adopté L'article 23
7. Diverses
   4 amendements à l'article 23 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23