Les votes de Serge Muller

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 octies
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
7. ✕ Contre → rejeté L'article 5 septies
8. Diverses
   4 amendements à l'article 5 septies : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
18. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
19. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
20. ✓ Pour → adopté L'article 9
21. Diverses
    13 amendements à l'article 9 : 10 contre, 3 pour · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
    9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
    11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9
    12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
    13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'article 7