Les votes de Ségolène Amiot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 15

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
3. ✕ Contre → adopté L'article 13
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
5. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis
6. ✕ Contre → adopté L'article 12
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
12. ✕ Contre → adopté L'article 10 bis
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
15. ✕ Contre → adopté L'article 10
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
18. ✕ Contre → adopté L'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ○ Abstention → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 23 quinquies : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot