Les votes de Ségolène Amiot

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 17 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17

Fin de vie

1. Diverses
   16 amendements à l'article 6 : 12 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   12 amendements à l'article 4 : 9 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4