Les questions de Ségolène Amiot
En clair
60 questions correspondent à ces filtres : 60 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 36 questions écrites sur 60 (60 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 60dont 36 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 34 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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60 questions · les dernières publiées d'abord
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Respect des droits fondamentaux des patients au centre hospitalier G. Daumézon
- Publiée
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Délais de traitement des affaires au tribunal judiciaire de Nantes
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Destruction des dossiers médicaux des travailleurs des mines de Lorraine
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales
- Publiée
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Cyberattaque et rentrée scolaire dans l'académie de Nantes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation critique des CMPP et des CAMSP
- Publiée
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Décret d'application des ruptures conventionnelles dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique »
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Financements publics des filières de protéines animales à base d'insectes
- Publiée
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Prise en compte des troubles psychiatriques dans le plan national canicule
- Publiée
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Conséquences du projet de décret relatif au calcul de l'AAH différentielle
- Publiée
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Démographie médicale dans les Pays de la Loire
- Publiée
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Financement et coopération interministérielle des CPCA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Engagements de l'État pour l'ESS sur le budget 2026
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conditions de détention indignes à la maison d'arrêt de Nantes
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Blocage de l'accès aux soins des personnes trans
- Publiée
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Prime Ségur pour les personnels du CDEF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Engagements de l'État pour la lutte contre la maltraitance animale
- Publiée
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Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
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Application des engagements de l'État pour l'enseignement agricole
- Publiée
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Recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Inégalités dans les délais d'instruction des demandes de naturalisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France
- Publiée
-
Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire
- Publiée
-
Danger des publicités pour les jeux d'argent
- Publiée
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Offre de formation en IFSI dans la région des Pays de la Loire
- Publiée
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Engagements de l'État pour la formation des enseignants bilingues breton
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
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Principe de « zéro séparation » dans le transport néonatal et pédiatrique
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Publication du décret de lutte contre le non-recours au FIVA
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Situation financière critique de l'ADAES44
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en France
- Publiée
-
Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Danger de l'inaction du gouvernement en santé et sécurité au travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Défaillances structurelles dans l'application du DALO et du DAHO
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 245 jours
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Menaces de la nouvelle convention type 2025-2029 pour les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 294 jours
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Maintien du budget pour les haies et préservation de la biodiversité
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
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Application des engagements de l'État pour l'enseignement du breton
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)