Les amendements de Ségolène Amiot

En clair

Ségolène Amiot a déposé 530 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 909 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

59 amendements · les derniers déposés d'abord

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  1. · N° 20 · Article 4 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir l'article 4 dans sa rédaction initiale. »

  2. · N° 15 · Après l'article 2 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interdire les pratiques discriminatoires, dans le cadre d'un recrutement ou de l'emploi, envers les parents d'enfants gravement malades. »

  3. · N° AS20 · Article 7 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite la suppression de l'article 7 qui vise à créer une nouvelle niche fiscale. »

  4. · N° AS11 · Après l'article 1er Adopté

    « Par cet amendement, les député.e.s membres du groupe LFI-NFP souhaitent protéger les parents d’enfants gravement malades en les protégeant de toute forme d’expulsion locative, y compris lorsqu’un bailleur souhaite réintégrer le logement… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2707 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent une augmentation des salaires des inspecteurs du travail. »

  2. · N° II-CF2704 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de revaloriser l'allocation de solidarité spécifique pour permettre une indemnisation des privés d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage de disposer d'un revenu les plaçant au-delà du… »

  3. · N° II-CF2679 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP demande l'arrêt de la baisse des moyens consacrés au service public de l'emploi et notamment à son principal opérateur. »

  4. · N° II-CF2810 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le ministère du Travail de manière à ce qu'il puisse assurer la gestion budgétaire des moyens matériels de ses unités départementales. »

  5. · N° II-CF2774 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite mieux cibler les aides à l'apprentissage vers les jeunes n'étant pas en études supérieures et les petites entreprises. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)