Les questions de Sébastien Saint-Pasteur
En clair
89 questions correspondent à ces filtres : 89 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 54 questions écrites sur 89 (61 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 89dont 54 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 53 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 35sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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54 questions · les dernières publiées d'abord
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Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Évolution des systèmes d'aide à la conduite
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Procédures de conciliation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Indemnités kilométriques des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 14 jours
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Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IME
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 140 jours
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Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences du plafonnement du CPF pour l'accès aux formations certifiantes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
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Conséquences de la crise de la filière REP textiles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 210 jours
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Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 238 jours
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Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Conseils payants en paris sportifs (« tipsters »)
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Scolarisation des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 315 jours
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Financement des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés
- Publiée
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Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés rencontrées par certaines écoles bilingues privées sous contrat
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Droit à l'éducation des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Droit à la retraite RQTH
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Stagnation du budget alloué par l'Éducation nationale au FIPHFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Avenir du plan pluriannuel consacré au handicap
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réduction des aides en faveur du chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 413 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Place stratégique de l'hydroélectricité
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 364 jours
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Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Précarisation grandissante des ostéopathes
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Financement des politiques du sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 189 jours
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Organisation des secours d'urgence dans les territoires ruraux et périurbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Délais d'application du DALO et effectivité du dispositif
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Perte de compétence du Service industriel de l'aéronautique
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Amélioration des conditions de financement et d'investissement de l'AIA
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA)
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 182 jours
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Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Évaluation de l'efficacité du Pass Culture en matière de démocratisation culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Démarchage intempestif
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Suppression du GIPA et perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Encadrement des clubs UNESCO en France
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Situation préoccupante des propriétaires de mobil-home
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 245 jours
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Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Dysfonctionnement du guichet unique INPI
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)