Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de finances pour 2026

1. 13 amendements après l'article 12 : 13 pour · 1 adopté, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 13 amendements après l'article 12 : 13 pour · 1 adopté, 12 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
3. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 11 amendements après l'article 12 : 11 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12
2. → adopté par délégation L'article 12
3. 6 amendements à l'article 11 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4