Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24
2. 3 amendements après l'article 23 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22
4. 4 amendements à l'article 21 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21
5. 5 amendements après l'article 16 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16
6. 5 amendements après l'article 15 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 17 amendements après l'article 15 : 17 contre · 3 adoptés, 14 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
   16. → adopté par délégation L'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
   17. → adopté par délégation L'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
2. → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. → adopté par délégation L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7
4. → adopté par délégation L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10
5. → rejeté par délégation L'article 18

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier