Les votes de Sébastien Humbert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté L'article 4 ter
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. Diverses
   38 amendements à l'article 4 : 21 contre, 15 pour, 2 abstentions · 13 adoptés, 25 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   25. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   31. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   33. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   35. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   36. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   37. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4
   38. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique