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Députée · EcoS

Les amendements de Sandrine Rousseau

En clair

Sandrine Rousseau a déposé 616 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 833 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

106 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1945 · Après l'article 15 Irrecevable

  2. · N° AS1561 · Après l'article 17 Irrecevable

  3. · N° AS605 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° AS1502 · Article liminaire Irrecevable

  5. · N° AS307 · Article 23 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CE266 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)