Les votes de Sandrine Nosbé

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
3. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
6. ✕ Contre
   14 amendements après l'article premier : 14 contre · 6 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
8. ✕ Contre
   27 amendements après l'article premier : 27 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier