Les votes de Sandrine Josso

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 11 : 5 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
2. → adopté par délégation L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
3. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
4. 6 amendements après l'article 9 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9
5. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
6. 4 amendements après l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 25 amendements après l'article 8 : 25 contre · 1 adopté, 24 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 Mise au point : voulait voter « pour »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8